NoS DOMAINES D’INTERVENTION
Le cabinet GBA, assiste et conseille (en français et anglais) et représente devant toutes les juridictions, une clientèle d’entreprises françaises et internationales de toutes tailles (grands groupes, PME et ETI, start-ups) qui interviennent indifféremment sur le marché français ou à l’export dans tous les domaines d’activités (travaux maritimes et terrestres, haute technologie, secteur industriel, construction, immobilier, marché des semi-conducteurs, bureaux d’études et d’ingénierie, distribution automobile, production d’énergie verte, activités vinicoles etc.).
Le Cabinet GBA conseille également une clientèle d’actionnaires, d’associés, de dirigeants d’entreprises et d’investisseurs afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs stratégies juridiques et financières (prise de participation, cession de titres, pacte d’associés.
Chaque avocat du cabinet possède une solide formation et expérience dans le domaine du droit des affaires et maîtrise l’anglais des affaires.
En matière contractuelle
Le cabinet GBA assiste les entreprises pour la négociation et la rédaction de tous types de contrats en français et anglais se rattachant aux secteurs d’activité de ses clients, et notamment les contrats de construction, les accords de coopération, les contrats « clés en main », les contrats de ventes et d’achats pour tous types de produits, les accords de licence technologique et de transfert technologique, les accords de distribution, les contrats de prestation de services, les contrats de sous-traitance, les contrats off-shore etc.
Le cabinet GBA qui a une longue expérience en matière contractuelle a développé un savoir-faire spécifique dans ce domaine.
Le cabinet GBA propose ainsi à ses clients un accompagnement « sur mesure » pour la rédaction de leurs contrats en France et à l’export en retranscrivant contractuellement de manière complète et détaillée les négociations et accords intervenus entre les parties.
L’objectif est de pouvoir s’imprégner du contexte technique, commercial et financier dans lequel le contrat s’inscrit et des attentes et besoins de notre clientèle d’entreprises en fonction de la nature de leurs activités, de leurs marchés et des risques contractuels qui y sont associés.
Nous rédigeons nos contrats toujours animés de la maxime de Nicolas Boileau selon laquelle : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ».
Un contrat clair et équilibré est l’assurance d’une relation commerciale efficace et apaisée et la garantie d’une gestion rapide et éclairée des éventuels litiges pouvant survenir lors de l’exécution du contrat.
Le but est bien de prévenir les litiges et d’éviter par une rédaction adaptée et avisée des contentieux coûteux et aléatoires.
En résumé les avocats experts du Cabinet GBA sauront vous accompagner dès le démarrage des premières discussions avec vos partenaires jusqu’à la signature du contrat et pour le suivi de sa bonne exécution.
Nos domaines d’intervention
- Création, gestion et dissolution des sociétés.
- Opérations de haut de bilan.
- Rédaction des statuts et conventions entre actionnaires.
- Gouvernance d’entreprise et responsabilités des dirigeants.
EN droit des sociétés
Nos équipes interviennent pour toutes les opérations en lien avec le droit de sociétés et pour tous types de clients (industriels, investisseurs financiers, familles et dirigeants d’entreprise).
Nos domaines d’intervention
- Création de sociétés avec la rédaction de statuts sur mesure, de pactes d’associés et d’accords familiaux, pour prévenir dès le démarrage des activités d’éventuels conflits ;
- Fusion et acquisition (négociation et rédaction des différents accords en lien avec ces opérations, lettre d’intention, accord de confidentialité, contrat d’achat et de cession, contrats de garanties, contrats de financement, réalisation des audits contrats, société…) ;
- Levées de fonds (augmentation de capital, émission d’actions et de valeurs mobilières composées, émission d’emprunts obligataires…) ;
- Structuration des groupes de société (conventions intragroupes, mise en place des délégations de pouvoirs, apport d’actifs, restructuration) ;
- Suivi sociétaire (approbation annuelle des comptes, transfert d’activité, changement de dirigeants, entrée et sortie d’associés…) ;
Les équipes du cabinet GBA accompagnent les entreprises françaises et internationales ainsi que les dirigeants dans tous les domaines du droit du travail.
Dans une branche très spécialisée du droit dans lequel les activités de conseil et de défense contentieuse sont devenues complémentaires et indissociables, le cabinet GBA s’appuie sur cette double compétence, pour apporter à ses clients des solutions pragmatiques et efficaces dans une matière ou la dimension psychologique et affective est fondamentale et le risque financier très important pour les entreprises.
EN droit social
Nos domaines d’intervention
- Relations individuelles du travail (mise en place des contrats de travail, modifications des contrats de travail, gestion des ressources humaines et des problématiques de droit du travail au quotidien, sanctions disciplinaires etc.)
- Gestion des ruptures de contrats de travail (tous les types de licenciements pour cause personnelle et pour cause économique, rupture conventionnelle, démission) ;
- Audit social et des risques ;
- Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel ;
- Systèmes collectifs de rémunération : intéressement, participation, plan d’actions gratuites ;
- Droit pénal du travail (accident de chantier) ;
- Gestion des tous les contentieux en lien avec le droit du travail, devant les juridictions prud’homales et les chambres sociales des Cours d’appel et devant les juridictions répressives.
EN matière de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle constituent des éléments patrimoniaux immatériels déterminants pour les entreprises notamment dans le secteur des hautes technologies (développement de circuits intégrés, de logiciels…).
La création, la gestion et la protection des droits de propriété intellectuels représentent donc un enjeu stratégique majeur pour les entreprises.
En tant qu’éléments de différenciation, de notoriété, vecteur d’innovation et de créativité. Leur protection, leur exploitation et leur valorisation sont stratégiques pour votre développement et votre compétitivité.
Pour relever ces défis, notre équipe vous accompagne pour le dépôt et la protection de vos marques, dessins et modèles, pour la gestion et la protection de votre savoir-faire technologique.
Nous rédigeons tous les accords en lien avec la propriété intellectuelle et industrielle (contrat de licence, contrat de cession de droits, accord de confidentialité, contrat de coopération et de développement technologique conjoint, copropriété de brevets etc.).
Au quotidien ou dans le cadre d’opérations plus complexes, nos équipes vous accompagnent, afin de vous offrir les meilleures solutions pour optimiser la gestion, la valorisation et la protection de vos droits de propriété intellectuelle sur les technologies développées par notre clientèle d’entreprises.
Droit public des affaires
Le cabinet GBA intervient également en conseil et en contentieux dans le domaine du droit public des affaires.
Nos domaines d’intervention
- Gestion des Contrats administratifs avec les autorités étatiques et les collectivités territoriales
- Marchés publics (attribution, contentieux d’annulation ou d’exécution)
- Recouvrement de créances auprès des autorités publiques
- Référé précontractuel et contractuel
EN matière contentieuse
L’équipe du cabinet GBA assiste et représente les entreprises et leurs dirigeants pour tous les contentieux en lien avec leurs activités et devant toutes les juridictions (commerciales, civiles, prud’homales, administratives, pénales, arbitrales).
Notre équipe qui a une longue pratique du contentieux notamment du contentieux d’affaires intervient régulièrement :
- en amont pour désamorcer et gérer les conflits entre les sociétés ou au sein des sociétés (conflits entre associés, conflits avec les salariés …).
- en aval si les solutions amiables préalables n’ont pas fonctionné.
Nous assurons la défense pénale de notre clientèle en droit pénal des affaires et en droit pénal du travail.
Nous gérons également tous les litiges se rattachant au recouvrement des créances commerciales et du poste clients.
Nous accompagnons également nos clients dans les moments difficiles de la vie des entreprises et notamment pour gérer les difficultés financières et les procédures collectives qui peuvent survenir (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).
Nous conseillons et défendons les dirigeants d’entreprise en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.
L’introduction d’un contentieux judiciaire quand l’entreprise est requérante ou l’organisation de la défense judiciaire quand l’entreprise ou ses dirigeants sont mises en cause, implique :
- un important travail d’analyse des faits et des pièces du dossier ;
- une compréhension complète du contexte et des enjeux du dossier ;
- une analyse juridique fine et approfondie de la situation ;
- la mise en oeuvre d’une argumentation en fait et en droit cohérente et percutante permettant d’emporter la conviction de la juridiction saisie ;
- une plaidoirie claire, concise et convaincante.
Nous retrouvons ici encore l’impérieuse nécessité d’appliquer la maxime de Nicolas Boileau pour qui rappelons-le : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément ».
La pratique d’une double activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit des affaires permet à nos équipes d’aborder le contentieux d’affaires de manière efficace et pragmatique avec des résultats très positifs et l’obtention de décisions favorables à nos clients.
Savoir, dans nos conclusions et nos plaidoiries, parler aux magistrats selon le type de juridiction saisie et avoir la juste pédagogie envers un Tribunal sont des éléments clefs pour qu’une procédure puisse connaître un dénouement favorable.
