Réforme de la Fiscalité des Entreprises : Une Révision de l’Impôt sur les Sociétés en France

En janvier 2025, la France a modifié son système fiscal avec la mise en place de la Loi de Finances 2025, qui introduit une révision de l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux d’imposition des sociétés a été ajusté pour encourager les investissements dans l’innovation et la transition énergétique. Les entreprises réalisant des investissements dans des projets verts bénéficieront de réductions fiscales importantes. Par ailleurs, des mesures ont été introduites pour taxer davantage les grandes multinationales avec des chiffres d’affaires supérieurs à 1 milliard d’euros, notamment à travers l’Article 235 ter Z du Code général des impôts. Les avocats fiscalistes devront suivre de près ces nouvelles mesures pour optimiser la stratégie fiscale des entreprises, notamment en matière de planification fiscale et de conformité avec les nouvelles règles.