Le droit des brevets est devenu un domaine crucial du droit des affaires, notamment en raison des nouvelles technologies. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) régit la protection des inventions en France, et l’Article L611-1 du CPI définit les conditions nécessaires à l’obtention d’un brevet. Les entreprises technologiques doivent porter une attention particulière aux Articles L613-1 à L613-30 du CPI, qui encadrent la procédure de dépôt, l’obtention et la défense des brevets. De plus, la Directive (UE) 2016/943 du Parlement Européen sur la protection des secrets commerciaux a été adoptée pour renforcer la lutte contre l’espionnage industriel et la divulgation non autorisée des innovations. Avec l’augmentation des conflits en matière de brevets, notamment dans les secteurs technologiques (smartphones, automobile, etc.), les avocats doivent être prêts à défendre ou à attaquer des brevets, tout en ayant à l’esprit les évolutions récentes en matière de litiges et de règlements extrajudiciaires.