La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite Loi Climat et Résilience, a introduit des obligations accrues en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L’Article 173 de la Loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) impose aux entreprises cotées et aux grandes entreprises de publier des informations sur leur politique en matière de transition énergétique et de durabilité. Par ailleurs, le Décret n° 2022-246 du 22 février 2022 relatif à la publication des informations climatiques par les entreprises renforce l’obligation de transparence. Ce développement juridique s’accompagne de nouvelles obligations en matière d’audits et de déclarations, en particulier dans le secteur de l’investissement et du financement, via la taxonomie européenne pour les activités économiques durables. Les avocats peuvent jouer un rôle clé en conseillant les entreprises sur la mise en œuvre de ces obligations et en les aidant à intégrer ces exigences dans leur stratégie d’affaires et de gouvernance.